Haute-Savoie : la nouvelle contribution des communes pourrait coûter 1,19 million d’euros à Megève, plus que sa dotation de l’État
1,19 million d’euros pour Megève, 1,17 million pour Chamonix-Mont-Blanc : c’est ce que pourrait coûter aux deux stations la nouvelle contribution des communes prévue par le projet de budget 2027 de l’État, selon les estimations des élus. Le 2 novembre, à Annecy, lors du débat d’orientation budgétaire, le président du Département de la Haute-Savoie, Martial Saddier, a chiffré à 10 millions d’euros par an les « ponctions » de l’État, rapporte Lyon Capitale. Les comptes publics des deux stations permettent de mesurer ce que représentent ces montants.

Un Département qui réduit déjà la voilure
Réunie en séance plénière le 2 novembre, l’assemblée départementale a présenté une décision modificative qui traduit ces contraintes : dépenses de fonctionnement ramenées à 936 millions d’euros, dépenses d’investissement abaissées de 26 millions pour s’établir à 501 millions, recettes d’investissement réduites de 70 millions, selon Lyon Capitale. « Il est urgent que l’État fasse des économies plutôt que de “taper” sur des collectivités qui votent des budgets en équilibre », a déclaré Martial Saddier, qui ajoute que la Haute-Savoie « tire encore son épingle du jeu par rapport à d’autres départements ».
« Même si la Haute-Savoie tire encore son épingle du jeu par rapport à d’autres départements, un jour, on va mettre le genou à terre. »
Martial Saddier, président du Département de la Haute-Savoie, cité par Lyon Capitale (4 novembre 2026)
Comment la contribution vise les stations
La CPEB, prévue par le projet de loi de finances pour 2027, doit rapporter 2,5 milliards d’euros. Elle concernerait 40 % des communes, toutes les intercommunalités de métropole et 60 % des départements, et, contrairement au dispositif précédent (le Dilico), les sommes ne seraient pas restituées, selon le communiqué de la sénatrice Sylviane Noël relayé par La Radio Plus. Le calcul repose sur la richesse des communes : leurs recettes, leur potentiel financier et, pour un quart, le revenu moyen des habitants.
En Haute-Savoie, ce mode de calcul pèse à double titre. Les stations disposent de recettes élevées, mais elles financent routes, déneigement, eau, assainissement et secours pour une population touristique bien supérieure à leurs habitants permanents : aux Houches, environ 3 000 habitants côtoient 12 000 lits touristiques. Les communes frontalières, elles, affichent un revenu moyen gonflé par les salaires suisses, sans que leurs dépenses de logement, de mobilité et d’équipements soient prises en compte, fait valoir la sénatrice. Le député Xavier Roseren a calculé que les stations, qui regroupent 1,27 % de la population du département, supporteraient 2,1 % de la contribution haut-savoyarde (ODS Radio, 5 octobre 2026).
Megève et Chamonix, comptes 2024 à l’appui
Les comptes publiés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) permettent de mesurer l’effort. À Megève, 3 077 habitants au sens des finances locales, la commune a encaissé 37,5 millions d’euros de produits de fonctionnement en 2024, dont 1,11 million de dotation globale de fonctionnement (DGF), et dégagé une épargne brute de 3,48 millions. La contribution estimée, 1,19 million, dépasserait donc la DGF et représenterait environ un tiers de cette épargne de 2024. À Chamonix-Mont-Blanc, 8 972 habitants, les produits atteignaient 40,2 millions, la DGF 2,11 millions et l’épargne brute 11,2 millions : la contribution estimée de 1,17 million en représenterait environ un dixième. Dans les deux cas, le montant annoncé correspond à environ 3 % des produits de fonctionnement 2024 (calcul BST), le taux maximal évoqué par les élus.
Sources : estimations des élus (ODS Radio, Lyon Capitale) ; DGFiP, comptes individuels des communes 2024.
L’épargne brute est ce qui reste une fois payées les dépenses courantes : c’est elle qui rembourse les emprunts et finance les investissements. Un prélèvement qui en absorberait un tiers, comme à Megève si l’estimation se confirme, se traduirait d’abord par des travaux reportés. La comparaison a ses limites : l’estimation des élus se fonde sur l’épargne de 2025, non publiée commune par commune à ce jour, et l’épargne d’une station varie fortement d’une année à l’autre.
Ce que met en avant le gouvernement
Le gouvernement prévoit en contrepartie de relever la DGF de 150 millions d’euros pour compenser en partie la hausse de la péréquation, avec 150 millions de plus pour la dotation de solidarité urbaine et 140 millions pour la dotation de solidarité rurale, selon Lyon Capitale. Ces dotations ciblent les communes aux ressources les plus faibles : les communes haut-savoyardes, souvent classées parmi les plus riches du pays, en bénéficient peu. Côté élus du département, les demandes divergent dans le détail : la sénatrice demande de renoncer à la contribution pour les communes et de maintenir le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), le député propose de plafonner la contribution à 15 % de l’épargne brute et de supprimer le taux maximal de 3 %.
Les dotations de l’État pèsent très différemment selon les territoires, comme l’a montré dans le Gers le passage d’une commune au-dessus de 10 000 habitants (« Gers : à L’Isle-Jourdain, passer les 10 000 habitants coûte plus d’un million d’euros de dotations ») ou, dans les Alpes-de-Haute-Provence, la baisse d’une subvention associative (« Alpes-de-Haute-Provence : à Château-Arnoux-Saint-Auban, la MJC perd 20 000 euros, ce que pèsent les subventions dans le budget communal »).
Au Sénat, la version initiale du gouvernement
À l’Assemblée nationale, une large majorité de députés, de la gauche au RN en passant par LR, Horizons et le MoDem, a voté la suppression de la CPEB et de la réforme du FCTVA en séance, rapporte l’Association des maires de France (AMF). Le 4 novembre 2026, l’Assemblée a ensuite rejeté la partie « recettes » du projet de budget, ce qui emporte tout le texte : le Sénat examine donc la version initiale du gouvernement, contribution comprise. Les sénateurs examinent le projet de loi de finances du 20 novembre au 9 décembre 2026 ; une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs cherchera ensuite un compromis, selon LCP. Le montant de la contribution, ses critères et le sort du FCTVA ne seront connus qu’avec le texte définitif ; les communes concernées bâtissent pendant ce temps leurs budgets 2027.
Sources : Lyon Capitale, 4 novembre 2026 ; La Radio Plus, 15 octobre 2026 ; ODS Radio, 5 octobre 2026 ; AMF, note sur l’examen du budget 2027 à l’Assemblée ; LCP, novembre 2026 ; DGFiP, comptes individuels des communes 2024.
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