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Pas-de-Calais : autour d’Arras, la collectivité va chercher les habitants qui ne demandent pas les aides auxquelles ils ont droit

Un tiers des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas. Dans le Pas-de-Calais, la communauté urbaine d’Arras fait partie des 39 territoires retenus pour l’expérimentation nationale « Territoire zéro non-recours », de 2024 à 2026. Sa méthode : mesurer d’abord qui passe à côté de ses droits, puis aller le chercher.

Le Bon Sens des Territoires Publié le , mis à jour le Lecture 2 minSommaire
Façades flamandes de la Grand-Place d’Arras
La Grand-Place d’Arras, ville centre de la communauté urbaine engagée dans l’expérimentation zéro non-recours · Photo : JackyM59, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (recadrée)

D’abord comprendre qui ne recourt pas

Avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) de l’université Grenoble Alpes et une vingtaine de partenaires locaux, la communauté urbaine a construit un baromètre du non-recours. « Objectif largement dépassé, avec le retour de plus de 2 600 questionnaires complets », relève Alexandre Pierron, chargé du programme à la communauté urbaine. Les réponses ont permis d’identifier cinq catégories de publics, dont trois éligibles à des droits : des travailleurs modestes qui peinent à assumer leurs charges (15 % des répondants), des habitants des quartiers prioritaires qui recourent aux droits nationaux mais pas aux aides locales (20 %), et des habitants d’Arras qui ne sollicitent aucune aide (23 %).

Ensuite, aller vers

Six acteurs, communes, centres communaux d’action sociale et associations, ont été retenus en 2025 pour repérer et accompagner ces publics. La Maison de l’emploi et des métiers accompagne ainsi 47 jeunes vers l’ouverture de droits liés à la santé ; le CCAS de Saint-Nicolas-lez-Arras, 37 personnes vers la retraite ou le RSA. Un séminaire a réuni 170 professionnels de l’action sociale fin 2024, et deux ciné-débats ont été organisés dans les quartiers prioritaires en 2025.

« Objectif largement dépassé, avec le retour de plus de 2 600 questionnaires complets. »

Alexandre Pierron, communauté urbaine d’Arras, à la Banque des Territoires

Ce qui reste à mesurer

Les questionnaires ne sont pas des personnes aidées, et les personnes accompagnées ne sont pas encore des droits ouverts. Le nombre de droits effectivement obtenus grâce au dispositif n’a pas été publié : non disponible. La communauté urbaine pointe aussi un frein : le cloisonnement des données entre la caisse d’allocations familiales, l’assurance maladie, le département et les bailleurs sociaux, dont le partage permettrait de repérer plus vite les publics éligibles.

À quelles conditions s’en inspirer

La démarche demande un diagnostic de départ solide, un financement pour l’aller-vers, des partenaires de terrain déjà en contact avec les publics, et une évaluation qui compte les droits ouverts, pas seulement les contacts.

Sources : Banque des Territoires, retour d’expérience ; Odenore, baromètre du non-recours de la communauté urbaine d’Arras ; geo.api.gouv.fr.

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