Val-d’Oise : à Seugy et Villiers-Adam, une erreur sur les bulletins adverses et des mois sans conseil municipal
Le 6 décembre 2026, les 1 044 habitants de Seugy, dans le Val-d’Oise, retourneront aux urnes pour réélire tout leur conseil municipal. Le Conseil d’État a confirmé le 16 octobre l’annulation du scrutin du 15 mars, et la maire a perdu sa fonction. Deux mois plus tôt, Villiers-Adam, 858 habitants, a déjà vécu le même scénario. Dans les deux villages, la cause est la même : sur les bulletins d’une liste concurrente, la nationalité de candidats européens n’était pas indiquée. Et dans les deux cas, ce sont les élus arrivés en tête qui ont dû revoter.

Une ligne manquante sur un bulletin
À Seugy, le 15 mars, la liste « Unis pour notre village » a obtenu 294 voix (64,62 %) et treize sièges, contre 161 voix (35,38 %) et deux sièges pour « Vivre à Seugy ». Mais les bulletins de cette seconde liste ne précisaient pas la nationalité de trois candidats ressortissants d’autres pays de l’Union européenne, mention exigée « à peine de nullité » par le code électoral. Ces 161 bulletins auraient dû être déclarés nuls ; ils ont été comptés, rapporte actu.fr le 6 novembre 2026.
Le préfet du Val-d’Oise a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour corriger le résultat et proclamer élus les quinze candidats de la liste arrivée en tête. Le tribunal a préféré annuler tout le scrutin, le 5 juin. La liste majoritaire a fait appel, soutenue par le préfet, qui jugeait l’annulation porteuse d’« un coût et des contraintes disproportionnés ». Le Conseil d’État a confirmé l’annulation le 16 octobre : l’irrégularité, « même si elle ne résulte pas d’une manœuvre frauduleuse, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », et cela « alors même que » la liste gagnante avait une large majorité et que l’annulation « emporterait un coût et des contraintes importants pour la commune ».
« Le temps a été suspendu et cela nous a empêchés de lancer nos projets. »
Vincent Barrailler, réélu maire de Villiers-Adam le 4 octobre 2026, cité par actu.fr
Villiers-Adam, le précédent
À Villiers-Adam, le scénario a commencé plus tôt. Le 15 mars, la liste de Vincent Barrailler l’emporte avec 53,59 % des voix, devant celles d’Éric Montagnier (28,54 %) et de Christelle Amendola (17,86 %), avec 83,41 % de participation, le taux le plus élevé du département. Sur les bulletins de la liste d’Éric Montagnier, la nationalité portugaise d’une colistière n’est pas mentionnée. Le tribunal administratif annule l’élection le 16 juin, quatre jours après que la commune a reçu la Marianne du civisme pour sa participation. Aucune liste ne fait appel.
Le 4 octobre, la liste de Vincent Barrailler l’emporte de nouveau, par 330 voix contre 103, avec plus de 70 % de participation selon le maire. Il est, écrit actu.fr, le seul maire du Val-d’Oise à avoir été élu deux fois en une seule année. Entre-temps, selon lui, la plupart des projets de la commune ont été suspendus, et ceux qui ont été maintenus coûteront plus cher.
Sources : préfecture du Val-d’Oise (arrêtés de délégation spéciale et de convocation des électeurs), Conseil d’État, actu.fr ; jours calculés par le Bon Sens des Territoires.
Qui gère la commune sans conseil municipal
Quand une élection est annulée définitivement, le préfet nomme une délégation spéciale. Dans le Val-d’Oise, ce sont les mêmes trois personnes qui ont été désignées à Villiers-Adam le 21 juillet, puis à Seugy le 21 octobre, d’après les arrêtés de la préfecture : Jean-Louis Delannoy, maire honoraire de Mériel, Sandrine Saint-Denis, cheffe de service à la direction départementale des territoires, et Catherine Vetsel, ancienne responsable des finances publiques. Leur président remplit les fonctions de maire.
Leur mandat est étroit : payer les agents et les factures, gérer les urgences, organiser le scrutin. À Seugy, la délégation ne peut ni engager les finances de la commune au-delà des ressources de l’année en cours, ni préparer le budget 2027. La commune n’a plus de représentant à la communauté de communes Carnelle Pays-de-France jusqu’au nouveau vote. Les candidatures sont à déposer à la sous-préfecture de Sarcelles du 16 au 19 novembre ; un second tour est prévu le 13 décembre si nécessaire.
Les petites communes en première ligne
Les deux villages ne sont pas dans la même situation au départ. Seugy, au-dessus de 1 000 habitants, votait déjà au scrutin de liste. Villiers-Adam, elle, découvrait ce mode de scrutin : depuis la loi du 21 mai 2025, les communes de moins de 1 000 habitants élisent elles aussi leur conseil sur des listes complètes, et mars 2026 était leur premier scrutin de ce type. Dans le Val-d’Oise, 84 des 183 communes comptent moins de 1 000 habitants, selon les populations légales de l’Insee. Dans ces petites communes, les listes sont montées par des bénévoles, sans service juridique, et doivent respecter les mêmes règles de forme que dans les villes.
Le mécanisme a un effet paradoxal : l’erreur d’une liste minoritaire, sans fraude, fait tomber l’élection de la liste majoritaire. Ce sont les élus arrivés en tête qui perdent leur mandat, refont campagne et voient leurs projets suspendus, alors que les candidats fautifs peuvent se représenter : aucune inéligibilité n’a été prononcée à Seugy. Le coût d’un nouveau scrutin, reconnu par le Conseil d’État, reste à la charge de petites communes, mais son montant n’a pas été rendu public.
Autre point commun : en dessous de 2 500 habitants, aucune commission de propagande n’est installée, comme le rappelle la page électorale de la préfecture du Val-d’Oise. Les bulletins imprimés par chaque liste ne sont donc pas relus par une instance officielle avant le vote, et l’erreur n’est relevée qu’après le scrutin, quand le préfet saisit le juge. L’engagement municipal se construit pourtant tôt, comme le montrent les conseils municipaux des enfants installés cet automne dans le Vaucluse ; à Seugy et à Villiers-Adam, il bute sur une ligne d’impression.
À suivre : le dépôt des listes à Seugy du 16 au 19 novembre, le résultat du 6 décembre, et l’éventuel bilan national des élections municipales annulées pour ce motif en 2026.
Pour aller plus loin : Nos articles sur les élus locaux · Les dossiers régionaux suivis en Île-de-France
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