Saint-Maur-des-Fossés : le tribunal suspend le permis de construire voisin du chêne quadricentenaire
À Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, le tribunal administratif de Melun a suspendu le vendredi 23 octobre 2026 le permis de construire d’une résidence de logements voisine du chêne quadricentenaire du 70 avenue du Général-Leclerc. C’est le troisième permis contesté sur ce terrain, attaqué cette fois par trois associations (DEJAENAT94, GNSA et A.R.B.R.E.S.) ; le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le fond. Selon les associations, le juge des référés a retenu, après l’audience du 14 octobre, « un doute sérieux sur la légalité de l’autorisation » ; le chêne est labellisé « Arbre remarquable de France » depuis décembre 2023, rappelle La Clé publique.

Un arbre remarquable au cœur d’un dossier de cinq ans
Le chêne mesure environ 4,5 mètres de circonférence. Il a été désigné « arbre remarquable de France » fin 2023 et il est classé comme arbre remarquable dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville. Le projet d’une dizaine de logements dans le grand jardin qui l’entoure est apparu vers 2020 ; dès le début de 2021, des associations ont attaqué le permis de construire.
Le dossier a connu plusieurs rebondissements. Un premier permis est tombé lorsque les associations ont découvert qu’il portait la signature d’un architecte décédé ; le promoteur a été condamné en mai 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil pour faux et usage de faux dans des permis déposés dans plusieurs communes du Val-de-Marne, et il a fait appel. Un deuxième permis a été retiré en raison de mesures inexactes du houppier, la couronne de l’arbre. Un troisième a été accordé le 28 octobre 2025 : c’est lui que le tribunal vient de suspendre.
« Ils ont fait attention à la partie aérienne de l’arbre mais pas à la partie racinaire. »
Denis Laurent, association Dejaenat 94 (Citoyens.com, 10 décembre 2025)
Les opposants, parmi lesquels les associations Arbres, Dejaenat 94, France Nature Environnement et le collectif Alternative Village, soutiennent que le classement de l’arbre ne permet, à ses abords, que la réhabilitation de l’existant et non une construction neuve. Saisi en urgence, le juge des référés a suspendu le permis ; il reste à juger l’affaire sur le fond.
Quand le préfet signe à la place du maire
Ce troisième permis n’a pas été délivré par le maire mais par la préfecture ; la ville a seulement rendu un avis, demandant qu’« une attention particulière » soit portée au respect des orientations d’aménagement sur les constructions durables et les trames écologiques. Cette situation s’explique par le statut de la commune au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), qui impose aux villes concernées un pourcentage minimal de logements sociaux.
En 2020, la ministre du Logement de l’époque, Emmanuelle Wargon, avait annoncé que l’État reprendrait la main sur les permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés, faute de logements sociaux suffisants. Une commune en carence paie aussi une amende, prélevée sur ses ressources fiscales : un enjeu de fiscalité locale pour toutes les villes concernées dans le Val-de-Marne. En février 2026, le ministre Vincent Jeanbrun a qualifié la ville de « bon élève », annoncé la division par deux de cette amende et la fin de la gestion des permis par le préfet.
Mise en perspective : densifier sans abîmer
Le dossier du chêne de Saint-Maur-des-Fossés concentre plusieurs tensions de l’urbanisme en petite couronne : l’obligation de construire des logements, en particulier sociaux, la protection du patrimoine naturel inscrite dans le PLU, et la question de savoir qui décide, du maire ou de l’État, quand une commune est en carence.
Trois points seront à suivre : le jugement sur le fond du tribunal administratif de Melun ; l’éventuel recours du promoteur ou de l’État contre la suspension ; enfin, la mise en œuvre effective du retour de l’instruction des permis à la commune, annoncé en février 2026, et son effet sur l’amende SRU payée par la ville.
Pour aller plus loin : Ce que nous suivons en Île-de-France · Nos articles sur le logement · Encadrement des loyers à Paris : un sursis de deux ans, et des petites surfaces toujours au-dessus du plafond · Morbihan : 22 416 ménages attendent un logement social, 15,2 mois d’attente en moyenne · Val-de-Marne : l’hospitalisation à domicile de la Croix Saint-Simon sauvée, 350 à 400 patients suivis depuis Créteil · Val-de-Marne : à Arcueil, le projet Écotone et ses 65 000 m² de bureaux abandonné, place au logement sur la ZAC du Coteau · Val-de-Marne : fin 2025, près d’un élève handicapé sur trois attendait son accompagnant, l’État attaqué en justice
Questions fréquentes
Pourquoi le permis de construire près du chêne de Saint-Maur-des-Fossés a-t-il été suspendu ?
Le tribunal administratif de Melun l’a suspendu en référé le 23 octobre 2026, à la demande de riverains et d’associations qui contestent une construction neuve près d’un chêne classé arbre remarquable ; le jugement sur le fond reste à venir.
Où se trouve le chêne quadricentenaire de Saint-Maur-des-Fossés ?
Dans un grand jardin du 70 avenue du Général-Leclerc, près de la gare du RER A ; l’arbre, d’environ 4,5 mètres de circonférence, a été désigné « arbre remarquable de France » fin 2023.
Qui délivre les permis de construire dans une commune en carence de logements sociaux ?
Le préfet peut reprendre la délivrance de certains permis à la place du maire ; à Saint-Maur-des-Fossés, le troisième permis du projet a été accordé par la préfecture le 28 octobre 2025.
Qu’est-ce que l’amende pour carence de logements sociaux ?
C’est un prélèvement sur les ressources des communes qui n’atteignent pas le taux de logements sociaux exigé par la loi SRU ; à Saint-Maur-des-Fossés, le ministre du Logement a annoncé sa division par deux en février 2026.
Sources
- Citoyens.com (Cécile Dubois), « Le chêne quadri-centenaire et le promoteur : nouvelle victoire des associations environnementales à Saint-Maur-des-Fossés », 27 octobre 2026 — citoyens.com
- Citoyens.com, « Le chêne quadri-centenaire et le promoteur : la saison 3 commence à Saint-Maur-des-Fossés », 10 décembre 2025 — citoyens.com
- Citoyens.com, « Permis de construire signés par un architecte mort en Val-de-Marne : prison avec sursis pour le promoteur », 1er juin 2025 — citoyens.com
- Citoyens.com, « Le ministre Vincent Jeanbrun annonce diviser par deux l’amende pour carence en logements sociaux de Saint-Maur-des-Fossés », 6 février 2026 — citoyens.com
- La Clé publique, « À Saint-Maur, les racines du Grand Chêne font suspendre un troisième permis de construire », 27 octobre 2026 — laclepublique.fr
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