Seine-Saint-Denis : au village olympique, les nouveaux propriétaires paient la taxe foncière sans les deux ans d’exonération attendus
En Seine-Saint-Denis, les familles qui ont acheté un logement dans l’ancien village olympique ont reçu en 2026 une taxe foncière sans l’exonération de deux ans qu’elles attendaient pour un logement neuf. Pour l’administration fiscale, les immeubles ont été « achevés » quand ils accueillaient les athlètes, avant les Jeux de 2024, et non quand ils sont devenus des appartements. Des élus de Saint-Denis et du Département ont saisi la Direction générale des Finances publiques et le préfet pour demander une exonération exceptionnelle, rapporte L’Écho Île-de-France le 6 novembre.

Deux achèvements pour un même immeuble
Un logement neuf est en partie exonéré de taxe foncière les deux années qui suivent son achèvement, si les collectivités l’ont prévu et si le propriétaire a déclaré la fin des travaux dans les 90 jours. Les immeubles du village olympique ont connu deux fins de chantier : la première avant les Jeux, pour accueillir les athlètes, la seconde après les Jeux, une fois les chambres transformées en appartements, avec leurs cuisines. Les familles ont emménagé après la seconde ; l’administration a retenu la première.
La question avait été posée au gouvernement dès décembre 2025 par une députée, Nicole Le Peih, au nom de « centaines d’acquéreurs ». Elle relevait que les actes de vente prévenaient déjà que le vendeur ne pouvait garantir l’exonération. La réponse, publiée au Journal officiel le 7 juillet 2026, est nette : « en aucun cas la “configuration JOP” ne constituait une construction faisant obstacle à l’occupation des locaux ». Pour le fisc, la taxe foncière est attachée à l’immeuble, quel que soit son occupant ; le passage aux logements définitifs est une restructuration, hors du champ de l’exonération. L’exonération a donc couru à partir de la configuration olympique, au bénéfice, selon les élus, des propriétaires d’alors : les promoteurs.
« Ce sont les promoteurs qui ont bénéficié de l’exonération, et non les familles qui y vivent aujourd’hui. »
Mathieu Hanotin, ancien maire de Saint-Denis, conseiller municipal, cité par L’Écho Île-de-France, 6 novembre 2026
Une cuisine pour définir un logement
Les élus qui ont saisi l’État, Mathieu Hanotin et Shems El Khalfaoui au conseil municipal de Saint-Denis, Oriane Filhol et Corentin Duprey, vice-présidents du Département, contestent la lecture de l’administration sur un point précis : en configuration olympique, les locaux « étaient notamment dépourvus de cuisine », les athlètes mangeant dans un restaurant collectif hors des bâtiments. Selon eux, il leur manquait un élément indispensable pour être qualifiés de logements habitables par une famille. Ils demandent que la fin des travaux de reconversion, en septembre 2025, serve de point de départ, que les sommes réclamées soient dégrevées et qu’une solution collective soit trouvée pour tous les propriétaires.
L’enjeu dépasse la facture de chaque ménage. À Saint-Denis, seuls 22,8 % des ménages sont propriétaires de leur logement, et le taux de pauvreté atteint 38,6 %, selon l’Insee : le village olympique devait aussi amener des accédants à la propriété dans un quartier en reconversion. Le montant des sommes en jeu, ménage par ménage ou pour l’ensemble du village, n’a pas été publié.
Ce qui reste à suivre
La réponse de la Direction générale des Finances publiques et du préfet à la demande d’exonération exceptionnelle, le sort des acquéreurs du village des médias de Dugny, et d’éventuels recours individuels. La fiscalité de l’urbanisme pèse aussi sur les budgets communaux ailleurs, comme dans le Vaucluse (« Vaucluse : à L’Isle-sur-la-Sorgue, la taxe d’aménagement tombe de 400 000 à 100 000 euros, les maires du département s’inquiètent »).
Sources : L’Écho Île-de-France, 6 novembre 2026 ; Assemblée nationale, question écrite n° 11970 et réponse publiée au Journal officiel le 7 juillet 2026 ; Insee, Saint-Denis, données 2023.
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