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Vaucluse : à L’Isle-sur-la-Sorgue, la taxe d’aménagement tombe de 400 000 à 100 000 euros, les maires du département s’inquiètent

Le 12 novembre, au parc des expositions d’Avignon, l’assemblée générale des maires de Vaucluse a pris l’allure d’un inventaire des recettes perdues. Pierre Gonzalvez, maire de L’Isle-sur-la-Sorgue et coprésident de l’Association des maires de Vaucluse, a donné un exemple chiffré : la taxe d’aménagement de sa commune « a fondu de 400 000 à 100 000 euros ». Derrière ce chiffre, une réforme nationale de la collecte qui retarde l’argent versé aux communes depuis 2022.

Le Bon Sens des Territoires Publié le Lecture 3 minSommaire
Grande roue à aubes en métal au bord de la Sorgue, à contre-jour
Une roue à aubes sur la Sorgue, à L’Isle-sur-la-Sorgue, dont la taxe d’aménagement est passée de 400 000 à 100 000 euros selon son maire · Photo : Josep M. Gracia, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (recadrée)

Une salle pleine de maires inquiets

Dans le Vaucluse, les maires ont égrené leurs difficultés, rapporte L’Écho du Mardi. Pierre Gonzalvez a dénoncé le dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités (Dilico), « indigeste », et un budget de l’État pour 2027 qu’il qualifie de « véritable saignée ». Son coprésident, Jean-François Lovisolo, maire de La Tour-d’Aigues, a rappelé que depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes ont perdu leur « dernier levier fiscal », et dit devoir reporter des projets, notamment de logement. Le nouveau président de la Région Sud, François de Canson, a évoqué une baisse de 170 millions d’euros des moyens régionaux en deux ans, et 50 millions d’économies de plus en 2027.

« On avance dans la jungle au doigt mouillé. »

Pierre Gonzalvez, maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, coprésident de l’Association des maires de Vaucluse, cité par L’Écho du Mardi, 13 novembre 2026

Pourquoi la taxe d’aménagement a fondu

La taxe d’aménagement est due par celui qui construit, agrandit ou installe certains aménagements. Jusqu’en 2022, les services de l’équipement la calculaient et elle était due à partir de la délivrance du permis. Depuis, ce sont les services des finances publiques (DGFiP) qui la liquident, et elle n’est due qu’à l’achèvement des travaux, sauf acomptes pour les grands projets. L’argent arrive donc plus tard, et une partie des dossiers s’est accumulée sans être traitée. Selon la Banque des Territoires, le produit national de la taxe aurait chuté de 56 % entre 2024 et 2025 ; un rapport de députés publié en 2025 évaluait déjà la baisse à 25 % pour les grandes villes entre 2022 et 2023, et redoutait une « perte sèche » si des taxes non liquidées n’étaient jamais recouvrées.

La baisse de 75 % décrite à L’Isle-sur-la-Sorgue est donc plus forte que la tendance nationale estimée, sans qu’on sache quelle part tient au retard de collecte et quelle part à un ralentissement des constructions dans la commune : les années comparées par le maire ne sont pas précisées, et les montants ne figurent pas dans les comptes publiés sous cette ligne. La ville, qui compte 17 % d’habitants sous le seuil de pauvreté selon l’Insee (2023), perd ainsi une recette destinée aux équipements publics.

Taxe d’aménagement : trois mesures de la baisse
  • Grandes villes, 2022 à 2023−25 %
  • France, 2024 à 2025 (estimation)−56 %
  • L’Isle-sur-la-Sorgue, selon le maire−75 %

Rapport Pirès Beaune et Amiel (2025) via Maire-info ; Banque des Territoires, 30 janvier 2026 ; L’Écho du Mardi, 13 novembre 2026. Périmètres et années différents : ordre de grandeur, pas comparaison stricte.

Ce qui reste à suivre

La loi de finances pour 2026 a abaissé de 5 000 à 3 000 mètres carrés le seuil des « grands projets » qui donnent droit à des acomptes, pour accélérer les versements. Reste à savoir si les sommes en retard seront versées, et quand : c’est ce qui dira si L’Isle-sur-la-Sorgue a perdu ces 300 000 euros ou seulement attend de les toucher. Les communes du Vaucluse avaient déjà réclamé des recettes perdues sur un autre impôt (« Taxe foncière agricole : dans le Vaucluse, les maires réclament les recettes perdues en 2025, 126 159 euros pour Châteauneuf-du-Pape ») ; ailleurs, la contribution demandée aux communes inquiète aussi (« Haute-Savoie : la nouvelle contribution des communes pourrait coûter 1,19 million d’euros à Megève, plus que sa dotation de l’État »).

Sources : L’Écho du Mardi, 13 novembre 2026 ; Banque des Territoires (Localtis), 30 janvier 2026 ; Maire-info, rapport Pirès Beaune et Amiel ; Insee, Comparateur de territoires, L’Isle-sur-la-Sorgue, 2023.

Pour aller plus loin : Ce que nous suivons en Provence-Alpes-Côte d’Azur · Nos articles sur la vie associative

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