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Taxe foncière agricole : dans le Vaucluse, les maires réclament les recettes perdues en 2025, 126 159 euros pour Châteauneuf-du-Pape

Le mercredi 21 octobre 2026, l’Association des maires de Vaucluse a écrit aux trois sénateurs du département, au ministre et au président de l’Association des maires de France. En cause : l’exonération de taxe foncière sur les terres agricoles, passée de 20 à 30 % en 2025. Une aide pour les agriculteurs, mais un manque à gagner pour les communes que l’État a décidé de ne pas rembourser pour 2025. Selon l’association, Châteauneuf-du-Pape aurait perdu 126 159 euros de produit fiscal cette année-là.

Le Bon Sens des Territoires Publié le , mis à jour le Lecture 5 minSommaire
Vue aérienne de parcelles de vignes à Châteauneuf-du-Pape, dans le Vaucluse
Les vignes de Châteauneuf-du-Pape : la commune aurait perdu 126 159 euros de taxe foncière en 2025 avec l’exonération agricole portée à 30 %, selon les maires de Vaucluse · Photo : jean-louis zimmermann, Wikimedia Commons, CC BY 2.0

Une aide aux agriculteurs payée par les communes

La mesure date de la loi de finances pour 2025. Pour soutenir les exploitants après les mobilisations agricoles de 2024, le Parlement a porté de 20 à 30 % l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles. Le gain est estimé à 50 millions d’euros pour le monde agricole. Quand la terre est louée, l’exonération doit revenir au fermier, qui exploite les parcelles.

Le problème est venu de l’autre côté de la feuille d’impôt. Cette taxe est une recette des communes. Or la compensation versée par l’État n’a pas suivi : la loi a relevé l’exonération « sans modifier dans un premier temps les modalités de cette compensation », reconnaît le Gouvernement. Les communes dont le territoire est surtout fait de terres agricoles, de vignes ou de vergers ont vu leurs bases fondre, avec des baisses pouvant atteindre 12,5 %, selon le sénateur Pierre-Alain Roiron.

« Il n’est pas prévu de compenser les pertes de recettes supportées par les collectivités territoriales au titre de l’année 2025. »

Réponse du Gouvernement au Sénat, séance du 7 juillet 2026

Produit fiscal perdu en 2025 par quelques communes, en euros
  • Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)126 159
  • Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire)21 000
  • Genillé (Indre-et-Loire)16 500
  • Saint-Épain (Indre-et-Loire)16 000

Sources : Association des maires de Vaucluse, citée par Le Dauphiné libéré le 26 octobre 2026 (Châteauneuf-du-Pape) ; question du sénateur Pierre-Alain Roiron, 4 juin 2026 (communes d’Indre-et-Loire, montants arrondis).

Et les racines de la France ce sont ses 36 000 communes…

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Dans le Vaucluse, les communes viticoles en première ligne

Dans le Vaucluse, l’exemple choisi par les maires n’est pas un hasard : Châteauneuf-du-Pape est une commune viticole, dont une grande partie du territoire est faite de vignes, donc de foncier non bâti agricole. Plus une commune compte de terres exploitées, plus la hausse de l’exonération pèse sur ses recettes. À titre de comparaison, en Indre-et-Loire, le manque à gagner de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, autre commune viticole, représente environ 21 000 euros, soit 3,7 % de ses recettes fiscales.

Ce n’est pas la première alerte des maires vauclusiens sur leurs recettes. L’Association des maires de Vaucluse s’inquiétait déjà en 2025 de la baisse de la taxe d’aménagement, et son coprésident Jean-François Lovisolo a saisi le Gouvernement sur la fiscalité des opérations foncières des communes. Le courrier du 21 octobre s’adresse aux élus qui votent le budget : le projet de loi de finances pour 2027 est en discussion au Parlement.

Ce que la hausse de 2026 change, et ce qu’elle ne change pas

À partir de 2026, la compensation versée par l’État est relevée de 50 %. Elle réduit l’écart pour l’avenir, mais ne rembourse pas 2025 : pour une commune comme Châteauneuf-du-Pape, l’année est perdue. Le sénateur Pierre-Alain Roiron demandait aussi que la compensation suive automatiquement toute hausse future du taux, puisqu’elle reste calculée sur une base de 2006 indexée sur la dotation globale de fonctionnement. Le Gouvernement n’a pas pris d’engagement en ce sens.

Les prochaines semaines diront si les sénateurs du Vaucluse relaient la demande des maires par un amendement au budget 2027. Le sujet rejoint celui des autres prélèvements sur les communes, comme la nouvelle contribution demandée aux maires du Gard ou le manque à gagner des Hauts-de-Seine : dans les budgets 2027, chaque recette perdue compte.

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Questions fréquentes

Pourquoi les communes du Vaucluse perdent-elles de la taxe foncière ?

Parce que l’exonération de taxe foncière sur les terres agricoles est passée de 20 à 30 % en 2025, sans que l’État ajuste sa compensation cette année-là ; Châteauneuf-du-Pape aurait perdu 126 159 euros, selon l’Association des maires de Vaucluse.

L’État va-t-il rembourser les communes pour 2025 ?

Non : le Gouvernement a répondu au Sénat le 7 juillet 2026 qu’il n’est pas prévu de compenser les pertes de 2025.

Qu’est-ce qui change en 2026 ?

La compensation versée par l’État aux communes est relevée de 50 %, soit environ 50 millions d’euros supplémentaires (article 132 de la loi de finances pour 2026).

Qui profite de l’exonération de 30 % ?

Les exploitants agricoles ; quand la terre est louée, le propriétaire doit en faire bénéficier le fermier.

Sources

  • Le Dauphiné libéré (Flavie Font), « Les maires de Vaucluse alertent sur les pertes fiscales des communes », 26 octobre 2026 — ledauphine.com
  • Sénat, question orale n° 1167S de Pierre-Alain Roiron et réponse du Gouvernement, 4 juin et 7 juillet 2026 — senat.fr
  • Vaucluse Hebdo, « En Vaucluse, Jean-François Lovisolo alerte sur la fiscalité foncière » — mesinfos.fr
  • L’Écho du mardi, « Les maires de Vaucluse déplorent la baisse de la taxe d’aménagement perçue par les communes » — echodumardi.com

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