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Fonds de sauvegarde des départements : les députés des Ardennes obtiennent un premier vote pour maintenir 600 millions d’euros

Dans les Ardennes, le conseil départemental a reçu en 2026 un peu plus de 9 millions d’euros du fonds de sauvegarde des départements. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoyait de ramener ce fonds de 600 à 100 millions d’euros au niveau national. Le mardi 27 octobre 2026, à l’Assemblée nationale, les deux députés ardennais Pierre Cordier et Lionel Vuibert ont défendu des amendements identiques pour le maintenir à 600 millions d’euros. Les députés les ont adoptés par 153 voix contre 20, contre l’avis du gouvernement. Ce qu’il faut savoir avant la suite de la procédure.

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La Meuse à Monthermé (Ardennes)
La Meuse à Monthermé : les Ardennes ont reçu un peu plus de 9 millions d’euros du fonds de sauvegarde en 2026. · Photo : Pda1766, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Un fonds qui a pesé un peu plus de 9 millions d’euros pour les Ardennes

Le fonds de sauvegarde vient en aide aux départements dont les finances sont les plus dégradées. Ces collectivités financent les allocations individuelles de solidarité (AIS) : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap. Leurs recettes, elles, dépendent en grande partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus sur les ventes immobilières.

Dans les Ardennes, le Département a obtenu un peu plus de 9 millions d’euros au titre du fonds de sauvegarde prévu par la loi de finances pour 2026, selon Les Petites Affiches Matot Braine du 3 juillet 2026. Son président, Noël Bourgeois, y voyait « un juste retour des choses », en rappelant qu’il n’y avait pas eu de fonds de sauvegarde en 2025, et ajoutait : « il en manque encore un bout ». Il chiffrait à plus de 42 millions d’euros le reste à charge des AIS pour le Département, pour un budget de fonctionnement de 380 millions d’euros. La dette départementale, elle, est passée de 216 à 130 millions d’euros.

« Le département des Ardennes, où je suis conseiller départemental depuis 2004, en a bénéficié à hauteur d’un peu moins de 10 millions pour faire face aux difficultés qu’il rencontre. »

Pierre Cordier, député de la 2e circonscription des Ardennes (Assemblée nationale, compte rendu de la première séance du 27 octobre 2026)

À l’Assemblée, les deux députés ardennais montent au créneau

Le PLF pour 2027 ne prévoit que 100 millions d’euros pour le fonds de sauvegarde. Le 27 octobre, Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a ouvert la discussion avec l’amendement n° 23 : « On a annoncé 100 millions d’euros pour soutenir les départements en difficulté dans ce projet de loi de finances, mais on supprime dans le même temps 500 millions d’euros du fonds de sauvegarde des départements, doté de 600 millions en 2026. »

Pierre Cordier, député (Droite républicaine) de la 2e circonscription des Ardennes, a défendu l’amendement n° 32. Il a demandé au gouvernement de « rétablir cette ligne au même niveau que l’année dernière, soit 600 millions d’euros ». Lionel Vuibert, député de la 1re circonscription des Ardennes, a défendu l’amendement n° 2837, en jugeant « intenable » la situation des départements, « par exemple » dans les Ardennes : « Si rien n’est fait, des départements ne pourront plus faire face à leurs obligations. » Pendant la réponse du rapporteur général, Philippe Juvin, qui relevait que certains départements n’avaient pas profité de la hausse des DMTO, Pierre Cordier a lancé : « Les Ardennes non plus ! »

Fonds de sauvegarde des départements : ce que prévoit le budget de l’ÉtatEn millions d’euros, au niveau national
  • Dotation 2026600
  • PLF 2027, texte du gouvernement100
  • PLF 2027, après le vote du 27 octobre 2026600

Source : Assemblée nationale, compte rendu de la première séance du 27 octobre 2026

Un vote contre l’avis du gouvernement, qui renvoie à la suite des débats

Le ministre David Amiel a donné un avis défavorable. Le gouvernement propose de fixer le fonds à 100 millions d’euros et met en avant d’autres pistes : le transfert d’une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG), fixée à 300 millions d’euros dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour financer l’APA, un travail sur le fonds de soutien, et la question de la taxe d’aménagement. Il a annoncé que le Premier ministre recevrait les présidents des conseils départementaux le 16 novembre.

Les treize amendements identiques ont pourtant été adoptés par 153 voix contre 20, sur 180 votants. Ce vote ne vaut pas inscription définitive : le vote solennel sur la première partie du PLF pour 2027 est inscrit à l’ordre du jour du mardi 3 novembre 2026, puis le texte poursuivra son chemin au Sénat. Un précédent invite à la prudence : en novembre 2025, le doublement du fonds de sauvegarde adopté par les députés pour 2026 était tombé avec le rejet de la première partie du PLF, avant d’être repris au Sénat.

Mise en perspective : une bataille de finances locales qui ne fait que commencer

Le vote du 27 octobre ne règle pas la question du financement des départements ; il la reporte sur la suite de la navette parlementaire et sur la rencontre annoncée pour le 16 novembre. Pour un département comme les Ardennes, dont le président déplorait déjà en 2023 que la répartition du fonds favorise les départements les plus peuplés, l’enjeu se mesure en millions d’euros de dépenses sociales à couvrir. Les communes sont, elles aussi, concernées par le PLF pour 2027 : dans le Gard, les maires contestent la contribution progressive à l’effort budgétaire demandée aux collectivités.

Trois points seront à suivre : le sort de la première partie du PLF lors du vote du 3 novembre ; le montant retenu par le Sénat pour le fonds de sauvegarde ; enfin, les critères de répartition entre départements, qui détermineront ce que recevront les Ardennes en 2027.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le fonds de sauvegarde des départements ?

C’est une enveloppe de l’État, fixée chaque année en loi de finances, qui aide les départements dont les finances sont les plus dégradées ; elle était de 600 millions d’euros en 2026.

Combien les Ardennes ont-elles reçu du fonds de sauvegarde en 2026 ?

Un peu plus de 9 millions d’euros, selon Les Petites Affiches Matot Braine du 3 juillet 2026 ; le député Pierre Cordier a parlé à l’Assemblée d’« un peu moins de 10 millions ».

Le fonds de sauvegarde est-il maintenu à 600 millions d’euros en 2027 ?

Pas encore définitivement : les députés ont adopté le maintien à 600 millions d’euros le 27 octobre 2026, contre l’avis du gouvernement qui proposait 100 millions d’euros ; la première partie du PLF doit encore être votée le 3 novembre, puis le texte passera au Sénat.

Quand le budget 2027 des départements sera-t-il fixé ?

Après le vote de la loi de finances pour 2027, au terme de la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; le Premier ministre doit recevoir les présidents de départements le 16 novembre 2026.

Sources

  • Assemblée nationale, compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 octobre 2026 (PLF pour 2027, amendements n° 23, 32, 2837 et identiques) — assemblee-nationale.fr
  • Assemblée nationale, « Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 » (calendrier : vote solennel le 3 novembre 2026) — assemblee-nationale.fr
  • Les Petites Affiches Matot Braine (Pascal Remy), « Le Conseil départemental des Ardennes obtient 18 M€ d’aides de l’État et de la Région », 3 juillet 2026 — matot-braine.fr
  • Radio 8 Ardennes (Candide Blomme), « Fonds de sauvegarde : le cadeau empoisonné des départements les moins peuplés comme les Ardennes », 29 décembre 2023 — radio8fm.com
  • Banque des Territoires, « PLF : la partie recettes rejetée en bloc par l’Assemblée, cap sur le Sénat », 24 novembre 2025 — banquedesterritoires.fr
  • Localtis (Banque des Territoires), « Budget 2027 : l’Assemblée vole au secours des départements », 28 octobre 2026 — banquedesterritoires.fr

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