Hauts-de-Seine : jusqu’à 76 millions d’euros de recettes en moins en 2027, pourquoi un département riche se dit pris en tenaille
C’est l’un des départements les plus riches de France, et il le fait savoir à sa manière : le 16 octobre 2026, en séance publique, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi, a chiffré à 76 millions d’euros la perte de recettes que pourrait lui coûter le projet de loi de finances pour 2027, s’il est adopté « en l’état ». Pourquoi un département aisé se dit pris en tenaille, et ce que cela peut changer pour ses habitants.

Un département riche, déjà gros contributeur
Les Hauts-de-Seine ne sont pas un département en difficulté au sens habituel. Leur budget 2026, adopté le 10 avril, prévoit 1,708 milliard d’euros de fonctionnement et 587 millions d’euros d’investissement. Mais cette richesse a un revers : le Département verse près de 400 millions d’euros par an au titre de la péréquation, ces mécanismes qui redistribuent une partie des recettes des territoires aisés vers les autres. Sa dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l’État, est tombée à 85 millions d’euros, en baisse des deux tiers en douze ans.
En 2026, il est aussi devenu le premier contributeur national au Dilico, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, avec 22 millions d’euros mis en réserve, devant Paris. « Le Département des Hauts-de-Seine n’est pas, et ne sera jamais, un opérateur de l’État », avait prévenu Georges Siffredi lors du vote du budget.
« L’année n’est pas finie et les dépenses sociales sont déjà supérieures de 55 M€. »
Georges Siffredi, président du Département des Hauts-de-Seine (séance du 16 octobre 2026)
Sources : Département des Hauts-de-Seine, budget 2026 (avril 2026) et séance du 16 octobre 2026 ; Le Journal du Grand Paris, 17 octobre 2026.
Les maires sont aujourd’hui les seuls élus de la République capables de reconnecter les citoyens avec la chose publique.
2027 : un nouveau prélèvement et moins de remboursement de TVA
Le projet de loi de finances pour 2027, présenté au Comité des finances locales le 30 septembre, change les règles. Le Dilico disparaît, remplacé par une contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire (CPEB) d’environ 2,5 milliards d’euros, qui toucherait environ 60 % des départements, toutes les intercommunalités de métropole et quelque 14 000 communes. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui rembourse aux collectivités une partie de la TVA payée sur leurs investissements, serait réduit de 25 %, soit 2,1 milliards d’euros (Maire-info, 1er octobre 2026).
Dans les Hauts-de-Seine, ce changement arrive au moment où les recettes fléchissent : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus sur les ventes immobilières et deuxième recette du Département avec 25 % du total, reculent, et la hausse de la TVA ne fait que compenser cette baisse. « Nous subissons la baisse de l’immobilier tertiaire, comme tous les départements franciliens », relève le compte rendu de séance publié par le Département.
Ce que cela peut changer pour les habitants
Le Département le dit sans détour : les solidarités représentent déjà 62 % de ses dépenses de fonctionnement, et Georges Siffredi s’attend à « 50 à 60 M€ de plus par an à l’avenir pour les solidarités ». Le revenu de solidarité active (RSA) a, à lui seul, augmenté de 7,5 millions d’euros dans la décision modificative. Si les recettes baissent de 76 millions d’euros, « nos marges de manœuvre sur d’autres politiques vont se réduire », prévient le compte rendu : collèges, routes, culture, sport ou aides aux communes pourraient en faire les frais. Pour l’instant, le Département a choisi d’emprunter davantage en 2026 : 320,2 millions d’euros, soit 22,9 millions de plus que prévu.
Le même débat agite d’autres territoires : les maires du Gard contestent la nouvelle contribution, les députés des Ardennes ont obtenu un premier vote sur le fonds de sauvegarde des départements, et à Boulogne-Billancourt, c’est un déficit d’aménagement sur l’Île Seguin qui pèse sur la commune.
Trois points à suivre : le vote final de la loi de finances pour 2027 et le montant réel de la contribution demandée aux Hauts-de-Seine ; le budget primitif 2027 du Département, au printemps ; et l’évolution des dépenses sociales, que le Département annonce en hausse de 50 à 60 millions d’euros par an.
Pour aller plus loin : Nos articles sur les élus locaux · Les dossiers régionaux suivis en Île-de-France · Nos articles sur la vie associative · Hauts-de-Seine : l’alliance avec les Yvelines se défait, le maintien à domicile des aînés reste en commun · Hauts-de-Seine : à Saint-Cloud, l’ancien centre de tri de La Poste devient 58 logements, dont 20 sociaux
Questions fréquentes
Combien le Département des Hauts-de-Seine pourrait-il perdre en 2027 ?
Jusqu’à 76 millions d’euros de recettes, selon son président Georges Siffredi, si le projet de loi de finances pour 2027 est adopté en l’état.
Qu’est-ce que la CPEB qui remplace le Dilico en 2027 ?
La contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire, un prélèvement d’environ 2,5 milliards d’euros prévu par le projet de loi de finances pour 2027, qui toucherait environ 60 % des départements, toutes les intercommunalités de métropole et quelque 14 000 communes.
Combien les Hauts-de-Seine versent-ils au titre de la péréquation ?
Près de 400 millions d’euros par an, selon le budget 2026 du Département ; il a aussi contribué au Dilico 2026 à hauteur de 22 millions d’euros, premier contributeur national.
Pourquoi les dépenses sociales augmentent-elles dans les Hauts-de-Seine ?
Le Département constate des dépenses sociales déjà supérieures de 55 millions d’euros au réalisé de 2025, dont 7,5 millions de plus pour le RSA, et en anticipe 50 à 60 millions de plus chaque année.
Sources
- Le Journal du Grand Paris (Jacques Paquier), « Les Hauts-de-Seine pourraient perdre 76 millions d’euros de recettes en 2027 », 17 octobre 2026 — lejournaldugrandparis.fr
- Département des Hauts-de-Seine, « Assurer la continuité de l’action départementale », compte rendu de la séance du 16 octobre 2026 — hauts-de-seine.fr
- Département des Hauts-de-Seine, « Budget 2026 : continuer d’agir malgré les contraintes », avril 2026 — hauts-de-seine.fr
- Maire-info, « Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA », 1er octobre 2026 — maire-info.com
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